Depuis 2009, la réglementation est devenue très stricte concernant l’achat et la manipulation des fluides frigorigènes. Elle oblige tous les spécialistes de la climatisation à détenir une attestation de capacité en climatisation. Ce certificat de capacité est valable 5 ans. Pour en bénéficier, l’entreprise doit prouver que tous ses collaborateurs détiennent les diplômes reconnus dans la profession,  qu’elle utilise un outillage conforme et manipule en toute sécurité les fluides réfrigérants.

Pendant son activité, chaque entreprise doit déclarer régulièrement les quantités de stocks de fluides achetés, vendues ou récupérées dans le cadre de son activité en climatisation. En cas de non-respect ou manquement à la réglementation en vigueur, le certificat de capacité peut être annulé et les entreprises pourront être sanctionnées par des amendes pouvant atteindre 3000 euros.

Règlementation écologique